CGV
Dernière mise à jour :
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Ma Petite Crapule et du client dans le cadre de la vente de produits via le site internet mapetitecrapule.fr
2. Présentation :
- Ma Petite Crapule
- Micro-entreprise enregistrée en France
- SIRET : 994 527 778 00017
- Adresse : 3 rue leriche 76320 Caudebec-les-Elbeuf
- E-mail : mapetitecrapule@outlook.fr
- Site internet : www.mapetitecrapule.fr
3. Produits :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles, mais reflètent fidèlement les articles vendus.
Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais des erreurs peuvent survenir - en cas de rupture, le client sera immédiatement prévenu.
4. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ma Petite Crapule étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison s'ajoutent au montant total de la commande et sont indiqués avant validation de celle-ci.
5. Commande :
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier. Toute commande entraîne l'acceptation plein et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.
6. Paiement :
Le règlement d'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement intégral du paiement.
7. Livraison :
Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique via Mondial Relay.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Délais : Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Un e-mail de confirmation d'expédition avec le numéro de suivi sera envoyé au client.
Colis perdu ou endommagé : En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer Ma Petite Crapule dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison. Une solution sera proposée dans les meilleurs délais.
Responsabilité : Ma Petite Crapule s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la livraison dans les délais annoncés. Toutefois, en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves des transporteurs, intempéries exceptionnelles, cas de force majeure), notre responsabilité ne pourra être engagée.
8. Retours et remboursements :
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de commande pour exercer votre droit de rétractation et demander un retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
9. Responsabilité :
Ma Petite Crapule ne saurait être tenue responsable des dommages indirects à l'utilisation de ses produits. Les produits vendus répondent à la réglementation française en vigueur.
10. Données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment.
11. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Ma Petite Crapule et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
12. Droit applicable :
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.